Formation SSCT
Formation SSCT des membres du CSE
Public
Membres élus du CSE
Prérequis
Aucun
Participants
4 à 10 stagiaires
Pas de minimun en intra
Individualisation : Oui
Type de formation
Formation initiale
Durée
5 jours
Tarifs Inter-entreprise
1600€/personne
Tarifs Intra-entreprise
sur devis
TVA non applicable (Art. 261.4.4 a du CGI L6313-1 du Code du Travail).
Présentation
Cette formation donne les clés pour mieux comprendre le fonctionnement, de la CSE et de la CSSCT, les droits associés au mandat, ainsi que les responsabilités des élus notamment.
Indispensable pour une gestion efficace de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, cette formation apporte des repères concrets, adaptés à la réalité du terrain.
La formation est organisée en session initiale dès la prise de fonction. Un renouvellement est ensuite possible pour remettre à jour les connaissances, notamment en matière de réglementation, de financement et de bonnes pratiques à appliquer.
Ses objectifs pédagogiques sont : aider les représentants du personnel à monter en compétence, à mieux comprendre leur rôle, et à agir efficacement.
Elle permet :
- D’apprendre à identifier les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
- De découvrir des moyens spécifiques pour mettre en place des actions de prévention durables.
Enfin, cette formation donne une vision claire du cadre légal du CSE. Elle suit les directives du Code du travail, tout en valorisant l’engagement des membres du CSE et de la Commission santé, sécurité et conditions de travail dans une démarche de progrès au service des salariés.
Programme
- Les enjeux juridiques, financier et sociétal de la prévention
- Organisation de la prévention
- Les acteurs de la prévention par catégorie
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail
- Taux, Indices de fréquence et de gravité
- L’impact des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) sur l’organisation de l’entreprise ou de l’établissement
- Les interlocuteurs de la sécurité
- Les missions, le fonctionnement et la composition, de la Commission santé, sécurité et conditions de travail
- Évolution suite à la « petite loi » MACRON de 2018
- La communication et les relations de la CSSCT
- Situation du danger grave et imminent : définition et procédure
- Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes
- Le recueil, la construction, l’analyse
- Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique
- Étude de cas : Évaluation des risques, visite et audit sécurité
- Réalisation du document de synthèse
- Préparation et animation des réunions
- Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité
- Bilan de la formation
Formation à dominante pratique : après un apport théorique, l’évaluation des risques sera mise en situation lors d’études de cas sur le terrain (en intra-entreprise), ou lors d’exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).
Étude de cas pratiques, lors d’exercices simulant des situations réelles (entreprise).
Pédagogie active, le salarié sera amené à développer de façon itérative entre son poste au sein de l’entreprise et la formation.
Mise en situation selon l’analyse des spécificités propre à l’activité de l’organisation.
Les moyens utilisés sont :
Documentation CSE du Ministère du Travail du Plein Emploi et de L’insertion, en version numérique sur clé USB remise aux stagiaires.
Documents supports mis à disposition pour la réalisation des travaux, ils pourront être adaptés à l’entreprise si besoin
Ressources documentaires en lien avec l’activité CSE
Plateforme ED5 pour les inscrits au préalable de la session de la formation CSE
Logiciel M@gestionCSE
Formateur∙ices CHSCT CSSCT du CSE certifié auprès de la DREETS.
Seule la participation totale à la formation donne accès à l’attestation des compétences.
Les attestations de présence et de compétences seront délivrées en fin de formation
Prochaines sessions
Besoin d'une formation intra-entreprise ?
Modalités et lieux de déroulement
Cette formation est dispensée en présentiel partout en France ou dans les locaux d'ED5 à côté de Nîmes. Elle n'est pas disponible à distance, car les enseignements sont très pratiques.
Elle peut être organisée uniquement pour vos salariés en "intra" ou avec des salariés d’autres entreprises en "inter".
Période de réalisation inférieure à 2 mois.
Fiche formation
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter notre référent handicap : ref.handicap@ed5.fr
Référent Pédagogique
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ED5 SAS bénéficie d’une habilitation pour les formations Santé Sécurité et conditions de travail des Membres du CSE et SSCT & pour la formation économique des élus CSE, en tant qu’organisme agréé par le Préfet de région Occitanie selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8
FAQ
Qu'est-ce que la formation SSCT?
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation professionnelle obligatoire destinée aux membres titulaires du CSE (Comité Social Économique) et de la CSSCT dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Elle a pour but de former les participants à la prévention des risques professionnels et vise à renforcer les compétences des représentants du personnel dans leur rôle au sein de la société.
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
Dans toutes les organisations dotées d’un CSE, celle est obligatoire.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la Commission santé, sécurité et conditions de travail, doivent effectuer de cette formation.
Elle est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10.
Combien de jours dure de la formation SSCT ?
La formation SSCT a une durée minimale de 5 jours .
Au regard des objectifs visés et rappelés ci-dessous, il ne peut être dérogé à ces durées, y compris pour les membres du CSE ne siégeant pas à la CSSCT.
La certification doit être renouvelée même lorsque les représentants ont exercé leur premier mandat de 4 ans consécutifs ou non (Article L2315-17 du code du travail).
A noter que dans le cas où la société est dotée d’une Commission santé, sécurité et conditions de travail, l’accord de mise en place de cette commission doit fixer les modalités de formation de ses membres (article L2315-41 4°).
Quels sont les objectifs de la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ?
La formation initiale a pour objectif :
1/ Développer une aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyse des conditions de travail.
2/ Initier les participants aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Article R. 2315-9 du code du travail.
Qui prend en charge le coût de la formation et les salaires ?
La prise en charge de la formation revient intégralement à l’employeur (Article L2315-18 du code du travail), dans la limite d’un montant maximal par jour et par participant de l’équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, par l’employeur. Il ne peut donc être déduit des heures de délégations (Articles L2315-16 du code du travail).
Les frais de déplacement sont également pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de seconde classe applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement au lieu de dispense de la formation.
Une attestation d’assiduité est remise au stagiaire à l’issue de la session pour lui permettre de justifier auprès de son employeur, qu’il a effectivement suivi la formation dans son intégralité (Article R2315-15 du code du travail).
Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, par l’employeur. Il ne peut donc être déduit des heures de délégations (Articles L2315-16 du code du travail).
Les frais de déplacement sont également pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de seconde classe applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement au lieu de dispense de la formation.
Une attestation d’assiduité est remise au stagiaire à l’issue de la formation pour lui permettre de justifier auprès de son employeur, qu’il a effectivement suivi la formation dans son intégralité (Article R2315-15 du code du travail)
Comment financer la formation SSCT ?
Le financement de la formation peut être pris en charge par votre OPCO, notamment pour les sociétés de moins de 50 salariés et car ED5 est certifié Organisme de formation par Qualiopi.
Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre OPCO afin de lancer les démarches de financement.
Quelle procédure pour bénéficier de la formation santé, sécurité et conditions de travail ?
Elle est demandée à l’employeur en précisant la date, la durée, le prix de la formation et le nom de l’organisme choisi – Article R2315-17 du code du travail. C’est à l’employeur de vérifier que l’organisme est agrée pour la formation des élus en santé, sécurité et conditions de travail, c’est le cas d’ED5 : attestation-dossier-828954.
Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois. En tout état de cause, il ne pourra être fractionné au-delà. (Article R2315-18 du code du travail).
L’employeur ne peut refuser la demande de congé que s’il estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de la société. Il dispose alors d’un délai de huit jours à compter de la réception de la demande pour lui notifier son refus. Le congé de formation devra alors être reporté dans la limite de six mois (Article R2315-19 du code du travail).
Qui choisit l’organisme de formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT) ?
Le choix de l’organisme appartient aux représentants du personnel élus, ce choix est limité aux seuls organismes de formations agréés (Article L2315-17 du code du travail).
Quelles sont les missions du CSE en SSCT ?
Dans une société de plus de 11 salariés, le rôle du CSE est pilier en matière de bien-être au travail. Le CSE est en quelques sortes la vigie de l’entreprise sur les conditions de travail des employés. Il doit s’assurer que le lieu de travail ne soit pas un lieu de danger physique ou psychologique pour les personnes au quotidien.
Il doit prodiguer toute l’information nécessaire aux risqes professionnels – accidents, harcèlement, dégâts environnementaux etc.
*De 2021 à aujourd’hui
