FORMATION CSE
Formation économique CSE
La formation CSE économique est une formation obligatoire pour les membres élus du CSE (Comité Social Économique) d’une entreprise d’au moins 50 salariés. La durée de la formation est de 4 jours en présentiel.
Public
Membres élus CSE
Prérequis
Être élus membre du CSE
Participants
Maximum : 12
Individualisation : Oui
Type de formation
Formation initiale
Durée de la formation
4 jours
Tarif Inter-entreprise
1300€/personne
Tarif Intra-entreprise
sur devis
TVA non applicable (Art. 261.4.4 a du CGI L6313-1 du Code du Travail).
Présentation
Cette formation obligatoire permet d’appréhender les grands principes de prévention des risques professionnels, ainsi que de comprendre les principaux éléments comptables et le fonctionnement des budgets CSE.
Notre objectif est que les membres du CSE puissent développer ses aptitudes à déceler les risques, connaître le cadre législatif et réglementaire, les principes de prévention ainsi que de comprendre la budgétisation et d’autres volets économique.
Partie Fonctionnement 2 jours
- Le rôle du CSE : missions et attributions
- Changement suite à la loi MACRON
- Intégration de la mission comité de santé, sécurité et condition du travail
- Fonctionnement du CSE dans le respect du cadre juridique
- Convocation, ordre du jour, procès-verbal
- Rôles : du Président, du Secrétaire, du Trésorier
- Règlement intérieur
- Recours aux experts de CSE
- Les méthodes de communication
- Les moyens de communication ou d’enquête auprès des salariés
- Les budgets de CSE et les marges de manœuvre
- Le budget d’activités sociales et culturelles
- Les obligations comptables Assurances obligatoires du CSE
Partie économique 2 jours
- Les grands principes comptables pour le CSE
- Méthodes d’organisation et conditions d’efficacité
- Le 0,2 % de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles
- Le calcul des différentes subventions
- La séparation des budgets
- Les conditions de transferts entre les budgets
- Les assurances obligatoires
- Etablir les documents annuels
- Présenter les comptes en séance plénière
- Communiquer les comptes et les prévisions aux salariés
Formation à dominante pratique : après un apport théorique, le formateur s’appuiera sur les connaissances des participants pour établir des stratégies de travail afin de mieux réussir la mission.
LES MOYENS PÉDAGOGIQUES UTILISÉ SONT :
Documentation CSE du Ministère du Travail du Plein Emploi et de L’insertion :
– En version numérique sur clé USB remise aux stagiaires.
Documents supports pour la réalisation des travaux :
– En version numérique et papier, mis à disposition des stagiaires sur clé USB.
Ces documents pourront être adaptés à l’entreprise si besoin.
Évaluation formative et continue pendant les mises en situation de la formation.
Renouvellement lorsque les membres titulaires ont exercé leur mandat pendant
4 ans, consécutif ou non. Article L2315-17du Code du Travail
TVA non applicable (Art. 261.4.4 a du CGI L6313-1 du Code du Travail).
"Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager."
Modalités et lieux de déroulement
Présentiel en inter ou intra entreprise.
France entière.
Période de réalisation inférieure à 2 mois.
Fiche formation
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter notre référent handicap : ref.handicap@ed5.fr
Référent Pédagogique
ED5 SAS bénéficie d’une habilitation pour les formations Santé Sécurité et conditions de travail des Membres du CSE et SSCT & pour la formation économique des élus CSE, en tant qu’organisme agréé par le Préfet de région Occitanie selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8
