Toute personne peut suivre une formation de sauveteur secouriste du travail. Toutefois, l’obtention du certificat est conditionnée par le suivi de la totalité de la formation et la réussite aux épreuves certificatives permettant la validation des compétences en prévention et en secours.

C’est également valable pour une personne en situation de handicap. Il est donc indispensable, en amont de la formation, d’analyser sa demande pour déterminer avec elle si la certification semble atteignable en fonction de la nature de son handicap (capacité à réaliser les gestes, niveau de compréhension…).

Concernant les gestes de secours, il n’est pas exigé qu’ils soient effectués de manière « parfaite », ce qui prime est le résultat à atteindre. Par exemple, un massage cardiaque réalisé à une seule main, ou avec un bras amputé de sa main n’empêche pas la validation si les compressions thoraciques sont efficaces. D’autres capacités sont nécessaires pour pouvoir être certifié, comme pouvoir faire alerter ou alerter, communiquer avec la victime lors de l’examen et de la surveillance.
Si la personne ne peut pas être certifiée, une attestation de fin de formation faisant apparaître les compétences acquises lui sera délivrée.

Il est important que les salariés des sous-traitants ainsi que les intérimaires qui sont présents de manière quasi permanente soient formés au SST afin de les impliquer dans la démarche de prévention et dans l’organisation des secours. Une entreprise habilitée peut ainsi décider de les inclure dans ses formations et leur délivrer le certificat correspondant.

Dans le cas particulier d’un acteur qui n’est pas en mesure de présenter son certificat pour pouvoir suivre légitimement un MAC, il lui est possible de justifier qu’il est bien certifié en fournissant :
– soit une attestation de suivi de la totalité de la formation indiquant que l’intéressé a réussi les épreuves certificatives ou précisant que toutes les compétences ont été acquises,
– soit une attestation de présence prouvant sa participation à la totalité de la formation, accompagnée de la copie de la grille certificative,
– soit le certificat de réalisation accompagné de la copie de la grille certificative.
Dans tous les cas, les attestations ou le certificat de réalisation doivent préciser a minima les coordonnées de l’entité ayant dispensé la formation, le nom et le prénom du stagiaire, le type de formation suiv

ie, la durée, les dates.

Le SST, qui intervient pour apporter les premiers secours dans son entreprise à une personne qui n’est pas son copréposé, agit aussi dans le cadre de sa relation contractuelle, pour la mission de secouriste pour laquelle il a été désigné. Dans ce cas, rien n’interdit à la victime de l’accident de former un recours en responsabilité civile contre le secouriste, s’il a aggravé ses blessures par des gestes fautifs. Cette mise en jeu de la responsabilité civile du SST est cependant strictement encadrée.

En effet, le SST est tenu, lorsqu’il intervient pour apporter les premiers secours, à une obligation de moyens. Il doit ainsi se conformer aux gestes et comportements acquis lors de sa formation et s’obliger à faire de son mieux. Si tel n’était pas le cas, il appartiendrait à la victime de prouver que le secouriste a manqué à son obligation de moyens et adopté un comportement fautif. Le lien de causalité entre les gestes effectués par le SST et une aggravation de l’état du blessé devra également être prouvé. Si ces conditions sont réunies, la victime pourra demander réparation sur le fondement de l’article 1242 alinéa 5 du Code civil. Cet article, appliqué au monde de l’entreprise, prévoit que l’employeur (commettant) est responsable des dommages causés par ses salariés (préposés) dans les fonctions auxquelles il les a employés, en l’occurrence dans les fonctions de secouriste. Le SST, appelé à porter secours dans l’entreprise est, en l’espèce, un salarié qui agit sous l’autorité de l’employeur lorsqu’il donne les premiers soins à un accidenté. C’est donc l’employeur qui pourra être déclaré civilement responsable des agissements du secouriste qui ont entraîné l’aggravation de l’état du blessé ou son décès. L’employeur restera civilement responsable, même si, par ailleurs, les actes dommageables du SST sont pénalement répréhensibles.

Le secouriste ne doit en principe effectuer que les gestes de premiers secours qui lui ont été enseignés au cours de sa formation. Ainsi, il peut aider une victime à prendre un traitement (ou du sucre) lorsqu’elle le demande (Cf. Guide des données techniques et aide-mémoire SST).

En fonction de la situation médicale des salariés et des moyens de prévention collectifs et individuels mis en œuvre dans l’entreprise, le médecin du travail peut décider d’inclure dans la formation des SST l’apprentissage de gestes complémentaires (par exemple l’injection d’un médicament de type glucagon en cas de diabète…). En effet, il rentre bien dans la mission des services de prévention et de santé au travail d’élaborer des actions de formation à destination des secouristes (art. R. 4624-1 du Code du travail).

En complément de ces mesures, le médecin du travail, interrogé par l’employeur, peut également juger utile de mettre à disposition dans l’entreprise, une trousse de secours ou une armoire à pharmacie dont il définira le contenu en fonction des risques propres liés à l’activité de l’entreprise (brûlures, plaies…) : médicaments, solutions désinfectantes, compresses… Les modalités d’utilisation de ce matériel ou des médicaments devront être consignées dans un protocole écrit, visé par l’employeur et présenté au CSE. Le médecin du travail notera sur le protocole la qualité des personnes habilitées à utiliser la trousse et décrira les circonstances de son utilisation. Dans ce cadre, le SST pourrait être amené à dispenser un médicament présent dans l’armoire à pharmacie.

Par ailleurs, le médecin du SAMU, prévenu par téléphone, peut communiquer au SST une prescription pour certains salariés qui peuvent présenter des pathologies nécessitant une prise en charge urgente (l’administration de dérivés nitrés en cas de douleurs thoraciques par exemple). Cette prescription est alors licite et la traçabilité est assurée par l’enregistrement et l’horodatage de la communication.
Dans tous les cas, le secouriste devra respecter scrupuleusement les protocoles définis à l’avance et les termes de l’éventuelle prescription médicale donnée par les secours d’urgence.