L’employeur doit désigner au moins une personne, de préférence un salarié de l’entreprise, compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Il doit être compétent techniquement et être en mesure de remplir pleinement ses missions

• Participe à la démarche globale de prévention des risques
• Participe à la promotion de la prévention des risques professionnels
• Participe aux activités de veille

Il intervient d’abord pour évaluer les risques et analyser les conditions de travail, notamment en :

• Réalisant des enquêtes, inspections, diagnostics ;
• Mettant à jour le Document unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Ces évaluations et analyses lui permettent ensuite d’élaborer et de planifier des actions de prévention. Il peut aussi proposer des procédures et contribuer à la création ou mise à jour des documents santé et sécurité au travail en travaillant en lien avec les acteurs de la commission Santé, Sécurité Conditions de Travail du CSE (CSSCT).

Le référent effectue un suivi de la mise en œuvre de ces actions et s’assure de la bonne réalisation des mesures de prévention dans l’entreprise. Il assure le suivi administratif et juridique de la prévention, organise des campagnes de sensibilisation pour aider le chef d’entreprise à assurer la santé, la sécurité et participe à l’amélioration des conditions de travail.

Le chef d’entreprise est le seul responsable pénalement du respect de la réglementation du travail en matière de santé-sécurité. La désignation du référent santé-sécurité n’entraîne donc aucun transfert de responsabilité.

Le chef d’entreprise a néanmoins la possibilité de déléguer ses pouvoirs en matière de santé et sécurité à condition que le délégataire dispose de l’autorité nécessaire et de moyens lui permettant d’engager, à tout moment, des actions de façon autonome.

Enfin, il doit être compétent techniquement et être en mesure de remplir pleinement ses missions. Dans ce cas, la responsabilité pénale personnelle du référent santé-sécurité pourrait être engagée, par exemple en cas d’accident du travail grave.