Formation Maitriser la Présidence du CSE
La Présidence du CSE
Public
Public Président-e ou futur Président-e du CSE Directeur de filiale ou de site Directeur des Ressources Humaines, Responsable RH
Prérequis
Pas de prérequis
Effectifs
Participants maximum : 10
Individualisation : Oui
Type de formation
Formation initiale
Durée
2 jours
Tarifs Inter-entreprise
980€ / personne
Tarifs Intra-entreprise
sur devis
TVA non applicable (Art. 261.4.4 a du CGI L6313-1 du Code du Travail).
Présentation
L’employeur est de droit le Président du Comité social Économique (article L.2315-23 du Code du travail) Mais s’il le souhaite, il peut aussi désigner une personne en qui il a confiance pour assurer la présidence du CSE. La personne désignée pour présider le CSE doit être compétente et dotée des moyens et de l’autorité suffisante.
Cette formation a pour objectif de vous aider à bien cerner les caractéristiques spécifiques juridiques, stratégiques et organisationnelles que nécessite la fonction de Président-e du CSE.
- Programme de formation
- Méthodes pédagogiques
- Moyens d’encadrement
- Mode d'évaluation
- Les conditions de mise en place du CSE et l’organisation des élections professionnelles
- Les missions et les attributions d’ordre économique, financier et professionnel ;
- Qui fait quoi ? Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité́
- Les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
- Les réunions
- Planification
- Animations
- Le PV, le compte rendu …
- Le délit d’entrave, à quoi ça consiste ?
- La modification du contrat de travail
- La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
- Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus
- Le statut de l’élu au regard de ses droits et obligations
- La liberté́ d’expression
- Les motivations profondes des élus
- Cas pratique
- Formation à dominante pratique : mises en situation et exercices pratiques
- Plusieurs cas pratiques pour construire son argumentaire
MOYENS PEDAGOGIQUES :
Documents et supports seront mis à disposition des stagiaires
Formateur(trice) C.H.S.C.T. CSSCT du CSE bénéficiant d’une expertise en Ressources Humaines, certifié auprès de la DREETS et agréé par le réseau ED5 / CDO FORMATION.
Attestation de formation
Seuls les candidats qui ont suivi la totalité de la formation peuvent prétendre à l’obtention de l’attestation de compétence en fin de formation
TVA non applicable (Art. 261.4.4 a du CGI L6313-1 du Code du Travail).
"Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager."
Modalités et lieux de déroulement
Présentiel en inter ou intra entreprise.
France entière.
Période de réalisation inférieure à 2 mois.
Fiche formation
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter notre référent handicap : ref.handicap@ed5.fr
Référent Pédagogique
ED5 SAS bénéficie d’une habilitation pour les formations Santé Sécurité et conditions de travail des Membres du CSE et SSCT & pour la formation économique des élus CSE, en tant qu’organisme agréé par le Préfet de région Occitanie selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8