Formation Maitriser la Présidence du CSE
La Présidence du CSE
Public
Public Président-e ou futur Président-e du CSE Directeur de filiale ou de site Directeur des Ressources Humaines, Responsable RH
Prérequis
Pas de prérequis
Effectifs
Participants maximum : 10
Individualisation : Oui
Type de formation
Formation initiale
Durée
2 jours
Tarifs Inter-entreprise
980€ / personne
Tarifs Intra-entreprise
sur devis
TVA non applicable (Art. 261.4.4 a du CGI L6313-1 du Code du Travail).
Présentation
L’employeur est de droit le Président du Comité social Économique (article L.2315-23 du Code du travail) Mais s’il le souhaite, il peut aussi désigner une personne en qui il a confiance pour assurer la présidence du CSE. La personne désignée pour présider le CSE doit être compétente et dotée des moyens et de l’autorité suffisante.
Cette formation a pour objectif de vous aider à bien cerner les caractéristiques spécifiques juridiques, stratégiques et organisationnelles que nécessite la fonction de Président-e du CSE.
- Programme de formation
- Méthodes pédagogiques
- Moyens d’encadrement
- Mode d’évaluation
- Les conditions de mise en place du CSE et l’organisation des élections professionnelles
- Les missions et les attributions d’ordre économique, financier et professionnel ;
- Qui fait quoi ? Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité́
- Les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
- Les réunions
- Planification
- Animations
- Le PV, le compte rendu …
- Le délit d’entrave, à quoi ça consiste ?
- La modification du contrat de travail
- La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
- Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus
- Le statut de l’élu au regard de ses droits et obligations
- La liberté́ d’expression
- Les motivations profondes des élus
- Cas pratique
- Formation à dominante pratique : mises en situation et exercices pratiques
- Plusieurs cas pratiques pour construire son argumentaire
MOYENS PEDAGOGIQUES :
Documents et supports seront mis à disposition des stagiaires
Formateur(trice) C.H.S.C.T. CSSCT du CSE bénéficiant d’une expertise en Ressources Humaines, certifié auprès de la DREETS et agréé par le réseau ED5 / CDO FORMATION.
Attestation de formation
Seuls les candidats qui ont suivi la totalité de la formation peuvent prétendre à l’obtention de l’attestation de compétence en fin de formation
Modalités et lieux de déroulement
Présentiel en inter ou intra entreprise.
France entière.
Période de réalisation inférieure à 2 mois.
Fiche formation
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter notre référent handicap : ref.handicap@ed5.fr
Référent Pédagogique
ED5 SAS bénéficie d’une habilitation pour les formations Santé Sécurité et conditions de travail des Membres du CSE et SSCT & pour la formation économique des élus CSE, en tant qu’organisme agréé par le Préfet de région Occitanie selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8