FORMATION MAC SSCT pour les membres CSSCT du CSE
(Entreprises de + de 300 salariés)
Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Public
Membres titulaires de la CSSCT du CSE (Comité Social Économique)
Entreprises de plus de 300 salariés
Prérequis
Avoir exercé un mandat SSCT du CSE pendant 4 ans, consécutifs ou non
Effectifs
Participants maximum : 12
Minimum Intra-entreprise : Non
Minimum Inter-entreprise : 4
Individualisation : Oui
Type de formation
Recyclage
Durée
5 jours
Tarifs Inter-entreprise
1600 € / personne
Tarifs Intra-entreprise
sur devis
TVA non applicable (Art. 261.4.4 a du CGI L6313-1 du Code du Travail).
Présentation
Cette formation obligatoire permet d’appréhender les grands principes de prévention des risques professionnels, de se sensibiliser aux risques professionnels et d’identifier les signes d’altération des conditions de travail.
Note objectif est que les membres du CSE puissent développer ses aptitudes à déceler les risques, connaître le cadre législatif et réglementaire, les principes de prévention ainsi que les acteurs de l’entreprise. S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Et enfin connaître les missions d’un membre du CSE
- Programme de formation
- Méthodes pédagogiques
- Moyens d’encadrement
- Mode d'évaluation
- La réglementation et les responsabilités
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Les indicateurs IF, TF, IG, TG
- Coût direct et indirect des accidents de travail
- Les interlocuteurs de la sécurité
- Le cadre juridique, la composition, les missions et le fonctionnement
- Les relations du CSSCT
- Situation du danger grave et imminent
- Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes
- Le recueil, la construction, l’analyse
- Les différents risques
- Les principes généraux de la prévention
- Actualisation ou la mise en place de document unique
- Étude de cas
- Évaluation des risques, visite et audit sécurité
- Réalisation du document de synthèse
- Préparation et animation des réunions
- Méthodes d’implication des acteurs de la sécurité dans la prévention
- Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité
- Bilan de la formation
Apport de connaissances.
Mises en situation pédagogiques.
Étude de cas pratiques, lors d’exercices simulant des situations réelles (entreprise).
Pédagogie active, la formation s’inscrit dans un principe d’acquisition de compétences, que le stagiaire sera amené à développer de façon itérative entre son poste de travail et la formation.
LES MOYENS PÉDAGOGIQUES UTILISÉ SONT :
Documentation CSE du Ministère du Travail du Plein Emploi et de L’insertion :
– En version numérique sur clé USB remise aux stagiaires.
Documents supports pour la réalisation des travaux :
– En version numérique et papier, mis à disposition des stagiaires sur clé USB.
Ces documents pourront être adaptés à l’entreprise si besoin.
Formateurs(trices) de formateurs C.H.S.C.T. CSSCT du CSE certifié auprès de la DREETS et le réseau Assurance maladie / INRS, respectant les modalités définies dans les documents de références.
Évaluation formative et continue pendant les mises en situation de la formation.
Renouvellement lorsque les membres titulaires ont exercé leur mandat pendant
4 ans, consécutif ou non. Article L2315-17du Code du Travail
Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE (le CSE est mis en place dès 11 employés au sein d’une entreprise), les membres de la délégation du personnel du comité bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Cette formation a pour objet de développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et à développer les capacités d’analyse des conditions de travail ainsi qu’à initier les représentants du CSE aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10.
Cette formation est obligatoire.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT, doivent bénéficier de cette formation.
Attention ! Les membres élus du CSE doivent être formés en santé, en sécurité et en conditions de travail, même s’il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement formés).
La formation en santé et en sécurité au travail a lieu sur 3 jours pour les entreprises et établissements de moins de 300 salariés et sur 5 jours pour les entreprises et établissements de plus de 300 salariés.
Au regard des objectifs visés et rappelés ci-dessous, il ne peut être dérogé à ces durées, y compris pour les membres du CSE ne siégeant pas à la CSSCT.
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non (Article L2315-17 du code du travail).
A noter que dans le cas où l’entreprise est dotée d’une CSSCT, l’accord de mise en place de cette commission doit fixer les modalités de formation de ses membres (article L2315-41 4°).
La formation initiale a pour objectif :
1/ De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.
2/ De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. » >Article R. 2315-9 du code du travail.
La prise en charge de la formation revient intégralement à l’employeur (Article L2315-18 du code du travail), dans la limite d’un montant maximal par jour et par stagiaire de l’équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, par l’employeur. Il ne peut donc être déduit des heures de délégations (Articles L2315-16 du code du travail).
Les frais de déplacement sont également pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de seconde classe applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement au lieu de dispense de la formation.
Une attestation d’assiduité est remise au stagiaire à l’issue de la formation pour lui permettre de justifier auprès de son employeur, qu’il a effectivement suivi la formation dans son intégralité (Article R2315-15 du code du travail)
Elle est demandée par le salarié (ou par le CSE) auprès de son employeur en précisant la date, la durée, le prix de la formation et le nom de l’organisme choisi. (Article R2315-17 du code du travail). C’est à l’employeur de vérifier que l’organisme est agrée pour la formation des élus en santé, sécurité et conditions de travail, c’est notre cas (attestation-dossier-828954).
Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois. En tout état de cause, il ne pourra être fractionné au-delà. (Article R2315-18 du code du travail).
L’employeur ne peut refuser la demande de congé que s’il estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Il dispose alors d’un délai de huit jours à compter de la réception de la demande pour lui notifier son refus. Le congé de formation devra alors être reporté dans la limite de six mois (Article R2315-19 du code du travail).
TVA non applicable (Art. 261.4.4 a du CGI L6313-1 du Code du Travail).
"Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager."
Modalités et lieux de déroulement
Présentiel en inter ou intra entreprise.
France entière.
Période de réalisation inférieure à 2 mois.
Fiche formation
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter notre référent handicap : ref.handicap@ed5.fr
Référent Pédagogique
![](https://ed5.fr/wp-content/uploads/2024/01/Organisme-agree-3-1.jpg)
ED5 SAS bénéficie d’une habilitation pour les formations Santé Sécurité et conditions de travail des Membres du CSE et SSCT & pour la formation économique des élus CSE, en tant qu’organisme agréé par le Préfet de région Occitanie selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8